Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
80.Pour être nommée membre du conseil d’administration en vertu de l’article 79, une personne doit :
être éligible comme membre du conseil d’administration en vertu de l’article 44;
faire partie d’une catégorie, prévue à l’article 43, dont le poste vacant à combler fait partie;
recueillir l’appui de dix membres du conseil de quartier constaté par leur signature sur la formule prescrite à l’annexe II. Une personne ne peut signer cette formule qu’une seule fois, même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre.